suppléant. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15
titulaire. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o c)
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace
4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)
président d'une union départementale de soutien aux personnes handicapées ; 33 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
